Les POS et PLU

Objectif des POS et PLU

Le principal objectif des POS/PLU consiste à réglementer l'utilisation du sol. Pour ce faire, ils déterminent les règles de construction à partir desquelles les permis de construire et les autorisations de travaux sont instruits ; ils fixent l'emplacement des futures voiries et équipements publics ; ils instituent des protections (milieu naturel et patrimoine bâti). Ces règles s'imposent à tous, personnes publiques et privées et doivent permettre un développement cohérent de la ville.

Ces règles sont définies dans les règlements de POS/PLU, organisées par type de zone (U : zones urbaines, N : zones naturelles). Pour connaître les règles qui s'appliquent à une parcelle, il convient de consulter le plan de zonage pour voir à quelle zone appartient la parcelle, puis de se reporter aux articles du règlement de POS de la zone concernée (voire à une orientation d'aménagement pour les PLU).

Différences entre POS et PLU

Les PLU (Plans Locaux d'Urbanisme) constituent les nouveaux documents d'urbanisme réglementaires appelés à remplacer les POS (Plans d'Occupation des Sols). Cette évolution fait suite à l'entrée en vigueur de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000. Cependant, tant qu'une commune ne s'est pas dotée d'un PLU, c'est son POS qui reste en vigueur tout en étant soumis au nouveau régime juridique des PLU.

Contenu du document

Les POS/PLU sont constitués de trois éléments communs, à savoir :

Sur ce site internet, les documents accessibles sont les suivants :

Les PLU sont dotés de deux éléments supplémentaires :

L'objectif de ces nouveaux éléments est de rendre l'urbanisme réglementaire plus opérationnel.

Le PLU de Strasbourg est en cours d'élaboration. Une rubrique de présentation lui est consacrée sur le site Strasbourg.eu.